CONDITIONS D'UTILISATION NEO LOGISTIQUE
La société néo logistique a créé un site web de demande de devis en ligne.
Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services proposés sur le site web que sous réserve d’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Les utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de l’éditeur du site web, toutes les informations nécessaires quant aux services proposés, et adhèrent sans restriction aux présentes conditions générales d’utilisation.
Sauf précision contraire, au sein des présentes conditions générales d’utilisation et des autres documents contractuels au sens de l’article 4 :
« Offre et demande de devis » désigne collectivement :
- - les demandes de devis et les inscriptions d’entreprises demandant à être destinataires des demandes de devis ;
- - les discussions créées et les réponses apportées au sein de Site
« Utilisateur » L'utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
« Contenu Utilisateur » Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
« Éditeur » ou « éditeur du site web » désigne la société Néo logistique, ou toute personne qui viendrait aux droits de cette dernière.
« Site » ou « Site web » désigne le site accessible à l’URL www.neologistique.com et l’ensemble des rubriques, sous-rubriques et autres pages auxquelles il permet d’accéder.
Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web.
Les documents contractuels qui s’imposent aux utilisateurs sont :
- - les présentes conditions générales d’utilisation ;
- - le cas échéant, les conditions particulières à certaines rubriques du site web.
En cas de contradiction, les conditions particulières à une rubrique du site web primeront sur les conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
De manière générale, les offres et demandes de devis et services doivent comporter un contenu conforme à la réalité et respecter les règlements et lois en vigueur.
L’éditeur se réserve le droit de retirer sans avertissement ou autre notification toute offre ou demande qui ne serait pas conforme aux présentes conditions générales d’utilisation ainsi que le droit d’interdire l’accès à tout utilisateur qui commettrait un manquement quelconque aux présentes conditions générales d’utilisation.
Les règles d’utilisation particulières à certaines rubrique ne font pas obstacle aux règles générales d’utilisation, sauf disposition contraire ou incompatibilité, auquel cas seules les règles d’utilisation particulières s’appliquent.
Le site n’est qu’un support neutre d'échange d’informations entre les utilisateurs
L’éditeur ne pourra être tenu responsable ni de l’existence ni du contenu des offre et demandes de devis mises en ligne par les utilisateurs du site. L’éditeur ne garantit pas l’exactitude des informations contenues dans les demandes de devis ou échangées entre utilisateurs. Ainsi, dans les limites permises par la loi, l’éditeur exclut toute forme de responsabilité et de garantie.
De même, l’éditeur n’est pas responsable :
- - des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs ou à leurs données ;
- - de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable en cas d’interruption définitive ou momentanée du service liée à des opérations de maintenance du site, en cas d’impossibilité définitive ou momentanée d’accès au site, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur résultant du contenu ou de l’utilisation du site, ou en cas d’utilisation anormale du site.
8. Dispositions relatives aux annonces de la rubrique « Devis »
L’éditeur du site se borne à transmettre les demandes de devis à une ou plusieurs entreprises inscrites sur le site, et n’apporte aucune garantie relative aux entreprises et aux prestations qu’elles proposent.
En particulier, l’éditeur du site ne garantit nullement, sans que cette liste soit limitative :
- - la véracité des propos tenus par les prestataires ;
- - l’accomplissement des prestations des entreprises conformément aux règles légales ou réglementaires, en particulier la détention d’une autorisation administrative lorsque celle-ci est nécessaire ;
- - les compétences ou l’expérience professionnelles des entreprises ;
- - la qualité des prestations des entreprises ;
- - la conformité des prestations aux devis, et notamment :
- - les prix ;
- - les délais.
De même, l’éditeur du site n’apporte aucune garantie relativement aux l'utilisateur ayant sollicité un devis.
En particulier, l’éditeur du site ne garantit nullement, sans que cette liste soit limitative :
- - l’identité des utilisateurs ayant sollicité un devis ;
- - la véracité des propos tenus par les utilisateurs ayant sollicité un devis en ligne ou une visite technique par courtier
- - le paiement des prestations.
9. Limitation de la responsabilité
En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées, joint ventures et employés) pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges.
10. Accès au site/ Fonctionnement
Le membre reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, l’éditeur ne peut non plus garantir que les services soient disponibles à tout moment, sans interruption ou erreur. En particulier, certains services pourront être interrompus momentanément pour permettre notamment la maintenance : la mise à jour ; des modifications ou des changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité ; ou l’amélioration du site.
De même, l’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du site pour des raisons extérieures à l’éditeur.
Les fermetures totales ou partielles, temporaires ou définitives, et les modifications du site pourront être réalisées sans préavis. Toutefois, quand cela sera possible, l’éditeur fera de son mieux pour informer ses Membres par le ou les moyens qu’il jugera approprié(s), des opérations de maintenance ou de mise à jour.
11. Modifications des conditions générales d'utilisation
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les présentes conditions générales d'utilisation.
Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter les présentes conditions générales d'utilisation à chaque connexion afin de prendre connaissance de changements éventuels.
Toute utilisation du site postérieure à la modification des conditions générales d'utilisation vaut acceptation, par chaque utilisateur, des nouvelles conditions générales d'utilisation.
Les conditions générales d’utilisation figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle appartenant à l’éditeur.
La mise en ligne d’une offre et demande de services vaut cession par l’utilisateur du droit d’auteur sur le texte, les images et tous autres éléments contenus dans le Contenu Utilisateur, pour le monde entier, et sans aucune autre limite de durée que celle pendant laquelle le Contenu Utilisateur restera visible. Les éléments ainsi cédés pourront être reproduits et représentés, le cas échéant après modification, sur le site et/ou sur des supports papier. Ils pourront également être redistribués à des tiers dans le cadre du développement et de la maintenance du site.
Les utilisateurs garantissent à l’éditeur la jouissance paisible de tous les droits cédés sur tous les éléments communiqués sur le site.
13. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées au moyen des formulaires sont destinées à la société néo logistique, éditeur du site et responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles sont également publiées et accessibles aux autres internautes lorsqu’une indication en ce sens est expressément donnée.
« Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant, et pouvez exiger que « soient, selon les cas rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées » celles qui seraient « inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation serait interdite.
L’éditeur du site pourra librement céder tout ou partie du site et les services associés à tout moment et sans préavis.
15. Attribution de juridiction - Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher.
A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPÉTENTS MÊME EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU SUR REQUÊTE. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.